Conditions Générales de Vente

Preambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées par le client auprès de SunShyne AI (ci-après le « Prestataire »), via son site internet ou sur devis. Elles prévalent sur toute autre condition générale, que celle du client soit une condition d'achat, un accord-cadre ou tout autre document.

Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions applicables, au 1er janvier 2026, aux prestations de services d'automatisation et d'intégration logicielle fournies par SunShyne AI auprès de ses clients professionnels.

Prestations

SunShyne AI fournit des services d'ingénierie de systèmes d'automatisation pour boutiques e-commerce, incluant notamment :

• •Récupération de CA automatisée — séquences WhatsApp et Email pour paniers abandonnés.
• •Support Client Augmenté (IA) — agent IA entraîné sur votre marque.
• •Synchronisation E-commerce & Compta — connexion Shopify/WooCommerce/Stripe à votre outil comptable.
• •Audit personnalisé — analyse de vos processus et proposition d'architecture sur-mesure.

Prix

Les prix des prestations sont ceux indiqués au moment du devis ou de la commande, tels que communiqués par le Prestataire. Ils sont exprimés en euros TTC, hors frais de déplacement le cas échéant. Le montant de la commande est définitif une fois le devis accepté et validé par le client.

Conditions de paiement

Le paiement est exigible dans les conditions suivantes :

• •Frais de setup — facturés à la commande, non remboursables.
• •Abonnement mensuel — facturé d'avance, renouvelable mensuellement. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire.
• •Délai de paiement — Paiement comptant à réception de la facture, sauf accord préalable.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments créés par le Prestataire pour le client (workflows, scripts, configurations) sont la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture. Une fois payée, une licence d'utilisation non exclusive est concédée au client sur les éléments personnalisés créés spécifiquement pour son projet. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier ou distribuer les éléments propriétaires du Prestataire sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir des prestations conformes aux standards de la profession. Sa responsabilité ne saurait être retenue qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée.

Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects résultant de l'utilisation des automatisations, sauf en cas de manquement contractuel avéré.

Garantie

SunShyne AI garantit la disponibilité de ses services à 100% après déploiement. En cas d'indisponibilité due à un dysfonctionnement technique imputable au Prestataire, celui-ci s'engage à intervenir dans les meilleurs délais pour rétablir le service. À défaut de résolution sous 48h, la maintenance est offerte jusqu'à résolution complète.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées pendant l'exercice du droit de rétractation avec le consentement du consommateur. En conséquence, les prestations numériques fournies par SunShyne AI ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'une résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du tribunal judiciaire de Roubaix, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.