Document juridique

Politique de Confidentialité

Introduction

SunShyne AI s'engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients. Cette politique de confidentialité décrit quelles données sont réellement collectées via le formulaire de contact, pourquoi elles sont traitées, par quels moyens, et quels droits vous disposez sur vos données.

Données collectées

Les seules données collectées le sont via le formulaire de contact du site, et uniquement lorsqu'il est volontairement rempli. Aucune donnée n'est collectée à votre insu (pas de traceur, pas de stockage local) :

  • •Nom et prénom — pour vous identifier dans l'échange.
  • •Adresse email — pour vous répondre à votre demande.
  • •Numéro de téléphone (champ facultatif) — pour vous joindre si nécessaire.
  • •Nom de votre entreprise (champ facultatif) — pour contextualiser votre demande.
  • •Type de service demandé — choix parmi : automatisation, site vitrine, optimisation mobile, autre.
  • •Message libre — la description de votre besoin telle que vous la formulez.

Finalité du traitement

Le formulaire de contact a une finalité unique : vous permettre de nous soumettre une demande (question, audit ou devis). Vos données ne sont utilisées que pour :

  • •Réception et traitement de votre demande — y répondre, préparer un devis ou une proposition adaptée à votre besoin.
  • •Suivi de l'échange — conserver les éléments de la demande le temps nécessaire au suivi (relances, réponses complémentaires, éventuelle exécution d'un contrat).
  • •Aucune prospection commerciale ultérieure — vos données ne sont pas réutilisées pour vous envoyer des offres, newsletters ou toute communication commerciale non sollicitée. Une telle prospection ne serait réalisée qu'avec votre consentement explicite préalable, recueilli de manière distincte.

Base légale

Le traitement de vos données ne repose sur aucun consentement recueilli par le formulaire (aucune case à cocher n'existe). Il se fonde sur les bases légales suivantes, distinctes selon la finalité :

  • •Réception et traitement de votre demande — mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : répondre à votre message, établir un devis ou une proposition.
  • •Conservation pour suivi de l'échange — intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : gestion de la relation commerciale, réponses à vos relances et respect des obligations légales (conservation des éléments nécessaires en cas de litige).
  • •Prospection commerciale ultérieure — ne serait se fonder que sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli séparément. Elle n'est pas pratiquée à ce jour.

Durée de conservation

Durée proposée, en attente de confirmation définitive : les demandes sans suite commerciale sont conservées pendant 12 mois à compter de la collecte, puis supprimées. En cas d'établissement d'une relation commerciale, les données nécessaires au contrat et au suivi client sont conservées jusqu'à son terme, prolongées par la durée de prescription des actions en justice (3 ans). Cette politique sera mise à jour dès que la durée effective appliquée dans le système de traitement aura été confirmée.

Destinataires de vos données

Les informations saisies dans le formulaire sont transmises directement, par connexion sécurisée (HTTPS), à notre endpoint de traitement :

  • •Endpoint de traitement : https://api.sunshyneai.com/contact, un Worker Cloudflare exploité par SunShyne AI, qui enregistre les messages dans une base de données sécurisée (Cloudflare D1).
  • •Seul le responsable du traitement (Massinissa Khiter, au nom de SunShyne AI) a accès aux messages reçus.
  • •Aucune cession, vente ou mise à disposition de vos données auprès de tiers.
  • •Lieu de stockage : les messages sont enregistrés dans une base de données sécurisée (D1) hébergée par Cloudflare, Inc., et y sont conservés le temps nécessaire à la gestion des demandes commerciales.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • •Droit d'accès — obtenir la confirmation du traitement et accéder à vos données.
  • •Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • •Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
  • •Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
  • •Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@sunshyneai.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD.

Cookies et ressources tierces

Ce site ne dépose aucun cookie de traçage, analytique ou publicitaire. Le code du site n'utilise ni cookie, ni stockage local (localStorage / sessionStorage), et aucun bandeau de consentement n'est affiché car aucune donnée n'est collectée à votre insu.

En revanche, les pages du site chargent des ressources statiques (polices, styles, bibliothèques JavaScript) depuis des serveurs tiers (CDN). Lors de leur chargement, l'adresse IP de votre appareil peut être transmise à ces serveurs :

  • •Google Fonts (fonts.googleapis.com) — polices typographiques.
  • •Tailwind CSS (cdn.tailwindcss.com) — styles de mise en page.
  • •FlyonUI (cdn.jsdelivr.net) — composants d'interface.
  • •Lucide (unpkg.com) — icônes.
  • •GSAP et Lenis (cdnjs.cloudflare.com) — animations et défilement fluide.

Lors d'un test effectué le 28 août 2026, aucun cookie n'a été observé lors du chargement de la page. Les réseaux CDN (notamment Cloudflare pour cdnjs) peuvent déposer des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de leur propre service ; ce comportement peut évoluer et sera revérifié régulièrement.